L’archivage

L’archivage

Comment ça marche ?

  • A son arrivée sur nos serveurs, le fichier légal est répliqué à 3 endroits géographiquement distincts.
  • Ensuite, le fichier est traité et parsé dans notre base de données. Nous pouvons alors le mettre à votre disposition. C’est ainsi que pouvez consulter les données sur notre portail WEB par la suite.
  • Les fichiers légaux conducteurs et véhicules sont archivés pendant la durée légale imposée par la Réglementation Sociale Européenne (RSE).
  • Ensuite, à votre demande, nous pouvons vous restituer ces fichiers. Cette restitution se fait le plus souvent lors d’un contrôle de l’administration.

Caractéristiques :

Bien que la Réglementation Sociale Européenne n’impose qu’une conservation des données de 1 à 3 ans, nous conservons tous vos fichiers véhicules et conducteurs pendant 5 ans.

• Si vous décidez de nous quitter, l’ensemble des fichiers archivés sur ces 5 dernières années vous seront restitués sur demande.

• Si vous faites l’objet d’un contrôle de l’administration, nous vous assistons gratuitement dans cette procédure. Nous contrôlons avec vous l’existence et la validité des données archivées. Nous vous mettons ensuite à disposition l’ensemble des fichiers demandés par l’organisme de contrôle. Chez TG2S, l’ensemble de cette prestation fait partie de la prestation d’archivage.

• Notre portail vous permet ensuite de suivre et contrôler le respect de la règlementation en matière d’archivage.

• Si vous le souhaitez, nous vous envoyons un mail vous prévenant du risque de non respect dans les délais d’archivage.

• Il est également possible en option d’adresser un SMS à vos conducteurs qui risquent de ne pas respecter les délais légaux d’archivage.