J'ai un controle en entreprise
la semaine prochaine. Comment je fournis les donnees ?
Rappelons, pour répondre à cette
question, que l'archivage des données numériques
signées provenant tant des cartes à puce
des conducteurs que des UEV est une obligation dictée
par le règlement CEE 3821/85 dernièrement
modifié. Nous en évoquons les détails
en de nombreuses pages de ce site.
Il incombe donc aux entreprises équipées
de systèmes informatiques de se manifester
auprès de leur éditeur de logiciel
de gestion sociale pour se procurer une mise à jour.
Cette mise à jour doit impérativement
comporter (entre autres) un outil fiable et sûr
de gestion des fichiers d'origine, outil qui couvrira
les fonctionnalités d'application locale pour
répondre à l'obligation réglementaire.
Cet outil se compose d'une part
d'un système de classement dans les répertoires
de la mémoire de masse de l'ordinateur des
fichiers télécollectés, et d'autre
part d'un système d'indexation permettant
de retrouver les données d'un conducteur à l'intérieur
d'une période définie.
Les questions :
A la demande d'un corps de contrôle,
l'entreprise a l'obligation de fournir, sur un support
défini par chaque État membre, les
données légales qu'elle aura téléchargé :
il s'agira principalement d'un CD (ou DVD) ROM. Trois
situations peuvent se rencontrer, en fonction de
l'équipement informatique de l'entreprise.
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a) Pour
une entreprise informatisée, utilisant
un logiciel de gestion sociale. |
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b) Pour
une entreprise informatisée, mais
sans logiciel de gestion sociale. |
Dans
ces deux premiers cas, les opérateurs
du marché pourraient répondre à cette
demande. Mais apparaît immédiatement
en corollaire la question de la responsabilité pénale
du chef d'entreprise (voir PC
en panne, et zoom sur…). Il faut
de plus la présence impérative
d'un graveur de CD/DVD sur le poste informatique
qui procède à ces opérations. |
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c) Entreprise
non informatisée.
Cette situation ne permet pas de répondre à l'exigence
de fourniture des données légales, … en
dehors de la solution Tg2S ! (voir la conclusion
de un nouveau système/les conséquences
; et le
nouveau chrono d'accord… ). |
Les reponses Tg2S :
Tg2S propose une solution alternative à ces
contraintes techniques et d'organisation (voir se
préparer). En effet, grâce à son
système de collecte universel, et quel que
soit l'environnement informatique de l'entreprise,
Tg2S effectue un archivage centralisé sur
ses propres serveurs des données signées,
sans en perturber d'aucune manière l'organisation
en place. Il est contractuellement spécifié entre
Tg2S et son client que Tg2S n'est pas propriétaire
de ces données, qu'il ne s'agit que d'un "gardiennage" au
sens du Code Civil , établi pour la durée
du contrat avec celui-ci.
A toute demande authentifiée
de l'entreprise afin de répondre par exemple à la
requête d'un corps de contrôle, Tg2S
lui envoie en retour (et à elle seulement),
un CD (ou DVD) ROM qui contient les fichiers de données
signées correspondant à la requête
des contrôleurs. L'entreprise n'a plus qu'à présenter
aux contrôleurs ce CD, en ayant la certitude
de la qualité et de l'authenticité des
données qui y sont gravées.
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