PC en panne...Donnees perdues...Qu'est-ce que je risque ?

L'archivage des feuilles d'enregistrement est une obligation (règlement CEE 3821/85 du 20 décembre 1985, Art. 14, $2). Cette obligation se reporte évidemment dans le cas des données numériques du nouveau chronotachygraphe.

Les entreprises équipées de systèmes informatiques vont recevoir une mise à jour de leurs éditeurs de logiciels de gestion sociale, leur permettant de collecter et d'archiver localement les données des cartes à puce de leurs conducteurs, ainsi que les données de l'UEV. Il est évident que, en plus de ces mises à jour en matériels et logiciels, le système doit impérativement comporter un outil fiable et sûr de sauvegarde informatique. A ce titre, seuls les DAT/DLT et les DVD peuvent être considérés comme des outils fiables et sûrs.

Les questions :

En cas de défaillance de l'ordinateur, entraînant la perte des données des disques durs, une restauration depuis les sauvegardes s'impose. Quel risque court l'entreprise en cas de défaillance du système de restauration ? Bien sûr, en termes de gestion, la perte des données est aussi grave que la perte de toute autre donnée sensible pour l'entreprise, comme la facturation, la paye, la comptabilité.

Mais l'obligation légale que nous venons de rappeler conduit, en cas de manquement, à des conséquences pénales :
   La non conservation en entreprise est réprimée par l'Art. 3, al. 1 du décret 86-1130 (voir les textes). Le NATINF 7696 relève alors une infraction de 4ème classe….par enregistrement manquant (?).

L'entreprise doit donc justifier que l'impossibilité de restaurer les données est un cas de force majeure, c'est à dire imprévisible, irrésistible, incontournable.

Les reponses Tg2S :

Sans modifier l'organisation interne de l'entreprise, Tg2S propose une externalisation de l'archivage et donc de la sauvegarde, selon une méthode très simple :

Tg2S collecte, sur son coupleur branché sur l'ordinateur, les données de la carte conducteur. Nous archivons celles-ci sur nos systèmes de sauvegarde.

Tg2S collecte, sur l'ESI de l'entreprise, les données du chronotachygraphe (l'UEV). Nous archivons celles-ci sur nos systèmes de sauvegarde.

Tg2S dépose, dans un répertoire déterminé à l'avance, les données de la télécollecte.

L'opérateur, localement, peut alors intégrer les données originales dans son application informatique.

PC en panne…données perdues ? A la demande de l'entreprise exclusivement, Tg2S est en mesure de lui restituer immédiatement ses données originales. Le risque pénal s'évanouit pour le chef d'entreprise.