Chrono numerique et carte
a puce ?… Mais comment je vais faire ?!?
Le règlement CEE 3820
du 20 décembre 1985 fait suite à deux
textes de même nature parus en 1969 puis en
1977. Ces dispositions visent "l'harmonisation
des conditions de concurrence entre les transports
terrestres, notamment en ce qui concerne le secteur
routier, ainsi que l'amélioration des conditions
de travail et de la sécurité routière",
par l'installation dans les véhicules concernés
d'un "appareil de contrôle".
Le passage au chronotachygraphe électronique
en 2004 ne fait donc que perpétuer une logique
de trente ans d'age ! Cette logique s'applique à toutes
les entreprises de tout corps de métiers ayant
des véhicules de transport routier de marchandises
ou de personnes (voir les dérogations au chapitre "aller
plus loin").
Concernant les données
générées par le chronotachygraphe,
ces textes imposent des obligations de plusieurs
types :
 Obligations
d'archivage, de fournir du matériel conforme
aux conducteurs (disques, cartes), de soin à apporter
au matériel autant par le chef d'entreprise
que par le conducteur, de dépannage
Obligations
de renseigner correctement les données originales,
de vérifier la manipulation correcte du
sélecteur.
D'autre part, des décrets
français et la Convention Collective Nationale
des Transports Routiers et des AAT rajoutent pour
les entreprises de leurs ressorts certaines obligations
supplémentaires :
Les
données issues du règlement CEE
3820 servent à établir la rémunération
du conducteur
Obligation
de fournir les données d'origine à toute
demande d'un conducteur, ou d'un corps de contrôle.
Les questions :
Les questions qui se posent sont
les mêmes que celles posées par le disque
papier. Il faut donc faire correspondre à chaque
cas une nouvelle réponse :
|
Ancien
système : feuille d'enregistrement
(tachy annexe 1) |
Nouveau
système : données électroniques
(tachy annexe 1B) |
Obligations
d'archivage |
Râtelier,
boites d'archives |
Archivage électronique
de la carte conducteur et de la mémoire
du chronotachygraphe. |
Obligations
de renseigner |
Mentions
manuscrites, manipulation du sélecteur |
Sélecteur
de pays, manipulation du sélecteur |
|
|
|
Rémunération
du conducteur |
Ordinateur,
tète de lecture et logiciel informatique
; ou prestataire extérieur |
Ordinateur,
lecteur de carte à puce, matériel
volant de téléchargement et
logiciel ; ou prestataire extérieur |
Fournir
les données |
Photocopie
des disques |
Disquette,
CD, prêt d'un ordinateur et des données |
D'autre part, ces questions se
posent différemment pour des entreprises équipées
ou non d'ordinateur, ainsi que pour les entreprises
ayant des approches totalement différentes
concernant le chronotachygraphe.
Les reponses Tg2S :
Les réponses Tg2S respectent
l'environnement.
Quelle que soit la solution en place dans l'entreprise,
Tg2S s'y adapte. Aucun remplacement de matériel
ni de logiciel n'est nécessaire.
| |
Solution
existante dans l'entreprise |
Solution
Tg2S correspondante |
Obligations
d'archivage |
si
néant => |
Collecte
des données depuis un ordinateur ou
par un système propre à Tg2S
: carte conducteur et chronotachygraphe. |
Obligations
de renseigner |
Concerne
le conducteur |
|
Rémunération
du conducteur |
si
néant => |
Tg2S
renvoie les résultats sous forme de
tableau en clair par télécopie
ou par messagerie.
Possibilité de Paye à la main. |
| Si
logiciel propre à l'entreprise ou logiciel
du commerce => |
Tg2S
met à disposition les données
brutes.
Celles-ci sont injectées dans le logiciel
de l'entreprise. |
| Si
traitement de la lecture des disques par un
prestataire extérieur => |
Tg2S
renvoie les données au prestataire
extérieur.
Le prestataire traite les payes.
Possibilité de partenariat dans le
contrôle des activités. |
Fournir
les données |
Si
néant ou prestataire extérieur
=> |
A
la demande de l'entreprise, Tg2S fournit
le CD-ROM à l'entreprise qui l'expédie
au demandeur. |
| Si
logiciel => |
|
FAQ
