Tg2S,
a mis au point une solution qui ne provoque aucun
changement dans l'organisation
de l 'entreprise pour très peu d'investissement.
La disparition du disque
en papier "gravé" par
le chronotachygraphe analogique au profit de données
numériques enregistrées sur la carte
du conducteur par le chronotachygraphe électronique
transforme radicalement la tâche de conservation
des données.
En effet, autant la tâche
est relativement simple en ce qui concerne les feuilles
d'enregistrement en papier (boîtes d'archives),
autant le support informatique du nouveau chrono impose
des méthodes
sûres et fiables afin de copier, sauvegarder
et préserver ces fichiers de toute altération.
LE CHEF D’ENTREPRISE EST LE RESPONSABLE
PENAL DE CES OBLIGATIONS
| Conservation des données
légales
des véhicules et des conducteurs 1 an,
(conseillé 5 ans si les données
sont utilisées en paye) Collecte des données
conducteur tous les 28 jours maximum Collecte
des données du tachygraphe tous les 95
jours |
Les obligations restent les mêmes. Aucune
des obligations contenues dans le règlement CEE 3820 ne disparaît
du fait du passage aux données numériques. Pour les détails
de ces obligations, (voir questions-réponses). Concernant le
délai
de conservation des données, celui-ci est inchangé, il
est de un an (3820- Art. 14, §2, et Art. 14, §5).
Toutefois,
il convient de rappeler que la prescription en matière salariale
en France, est de cinq ans (code du travail, Art.
L. 143-14, et Civ. 2277). Enfin, il y a un débat de juristes
sur l'application au repos compensateur de la prescription
acquisitive trentenaire issue du Code civil.
Cependant
de nouvelles obligations complètent
les anciennes :
Commander
les cartes conducteur et entreprise
Lire
chaque carte dans le délai prévu
par la réglementation
Archiver les
données
pouvoir fournir les données
sur CD pour
les
corps de contrôles (vous êtes
responsable des fichiers et, éventuellement,
de leur perte). |
 |
Tg2S assume
pour vous ces
lourdes taches |
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DU DISQUE A LA CARTE
